Conditions Générales — hugo mirabel

Conditions Générales d’Utilisation – Conditions Générales de Vente

Ce site est hébergé par SQUARESPACE, édité par Hugo Mirabel et diffusé par Hugo Mirabel, chef à domicile Paris. Siège social : 10 rue Delahaye 92130 Issy les Moulineaux. Numéro SIRET : 87965894600014, Code APE : 5621z.

Art. 1 : Description de la prestation

Hugo Mirabel propose la préparation de dîners ou déjeuners. La prestation comprend : les ingrédients nécessaires à la préparation du dîner, la réalisation du menu commandé par le client, le pain, le service à table par le Chef et le rangement de la cuisine. Les locaux (cuisine et salle) doivent être mis à disposition du Chef trois heures avant le début du repas. La cuisine doit être propre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres (deux à trois étages disponibles) pour le stockage de la marchandise nécessaire à la prestation. Une demande de photo des locaux (cuisine, four, plaques, espace de travail, matériels disponibles) vous sera demandée en amont.

Art. 2 : Les tarifs

Les tarifs des menus sont sur mesures et calculés en fonction de la demande et de l’évolution des coûts fournisseurs. Les prix figurant sur les devis sont des prix Toutes Taxes Comprises en euro. Le tarif est applicable exclusivement aux particuliers résidant en France. Au prix des menus peuvent s’ajouter des services supplémentaires (maître d’hôtel, chef supplémentaire, vin, fromage...)

Autres frais :

Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être revus en fonction des précisions apportées par le client. Toutes modifications sur les prestations annexes apportées par le client sont à la charge de celui-ci et feront l’objet d’un nouveau devis. Toutes modifications apportées par le client moins de trois 3 jours avant la prestation sont à la charge de celui-ci sans la nécessité d’un nouvel accord écrit sous la forme d’un nouveau devis confirmé.

Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors de l’exécution de la prestation. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Frais Kilométriques : Une participation aux frais de transport sera facturée en sus, au-delà d’un rayon de 10 kilomètres hors de Paris (petite couronne), le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels (0,90€ centimes d’euros le kilomètre, plus péage si nécessaire sur une base d’information / source via Michelin).

Art. 3 : Modalités de paiement et prise de commande

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour deux mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Pour chaque demande de prestation, un devis est envoyé au client. Le nombre exact de participants doit être confirmé au minimum 10 jours avant la date de la prestation. Ce nombre sera retenu comme base pour le devis et la facturation définitive. Le versement d’un acompte à hauteur de 30 % du montant du devis TTC sera demandé à la confirmation de la réservation par chèque ou espèces. Le règlement de cet acompte devra être adressé au Chef accompagné du devis signé, 10 jours avant le jour de la prestation. Ce règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le règlement du solde de la facture s’effectuera le jour de la prestation. Le règlement du solde de la facture s’effectue par chèque ou

espèces le jour de la prestation, ou par virement bancaire avant la prestation. Dans le cas où le

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preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée 48 heures avant la prestation.
Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.

Art. 4 : Rétractation et Modification

Le droit de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie... Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
En cas d’annulation jusqu’à 10 jours avant la date de la prestation, l’acompte est remboursé intégralement. En cas d’annulation dans les 10 jours précédant la date de la prestation, l’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Toute annulation intervenant moins de quarante-huit heures (48h) avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande.

Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de 10 jours avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 10 jours avant la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation sauf accord entre les parties.

L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord express entre les parties au minimum 72h avant la prestation et donnera lieu à un second devis qui interviendra au lieu et place du premier ainsi qu’un versement d’un acompte complémentaire.

Le Chef peut se dégager de ses obligations s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...). Cette annulation entrainera le remboursement de la prestation.

Art. 5 : Litiges et Réclamations 1. Réclamations

En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrées, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit une réclamation (courrier postal, courrier électronique) auprès du Chef. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les sept (7) jours suivants la date de réception de la facture.

2. Responsabilité et assurance

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. Le Chef engage sa responsabilité civile professionnelle pour faute sur les prestations effectuées en son nom au domicile de ses clients.

3. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site internet www.chefhugomirabel.fr feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative.

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